Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture (rectificatif)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14385
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Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture (rectificatif)

NOR : ECOI0100384Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2001, page 12399, après les signatures, ajouter l'annexe suivante :

« A N N E X E I
LISTE DES DENOMINATIONS DU TYPE DES NORMES CONCERNEES PAR LA MESURE DE SUSPENSION DE LA DISPENSE D'HOMOLOGATION PREVUE AUX ARTICLES 1er-II ET 2-II SI ELLES SE RAPPORTENT A DES PRODUITS CONTENANT DE LA POUDRE D'OS DEGELATINE SI LES OS PROVIENNENT EN TOUT OU PARTIE DE RUMINANTS, DU NOIR ANIMAL, DES CENDRES ANIMALES, DE L'ENGRAIS DE VIANDE, DE L'ENGRAIS ANIMAL, DE LA POUDRE D'OS VERT
I. - Norme NF U 42-001 (décembre 1981) :
- classe V :
- engrais organique azoté ;
- classe VI :
- engrais à base de déchets animaux et/ou végétaux ;
- engrais organo-minéral N ;
- engrais organo-minéral NPK ;
- engrais organo-minéral NP ;
- engrais organo-minéral NK.
II. - Normes NF U 42-002-1 (novembre 1990), NF U 42-003-1 (novembre 1990), NF U 42-002-2 (juin 1992) et NF U 42-003-2 (juin 1992) :
- engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s), classe C.
III. - Norme NF U 44-051 (décembre 1981) :
- compost végétal ;
- compost de tourbe.
IV. - Norme NF U 44-071 (décembre 1981) :
- toutes dénominations.
V. - Norme NF U 44-551 (décembre 1974) :
- terreau.
VI. - Norme NF U 44-571 (juillet 1996) :
- toutes dénominations. »